Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire. À compter du 15 janvier 2017, un mineur voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra être en possession du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un de ses parents.

Il est notamment précisé que l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants:

1. Sa pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
2. Une photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (CNI ou passeport)
3. Le formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Télécharger le formulaire CERFA n°15646*01

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la page dédiée https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922 sur le site du Service public.

Toute l’équipe Cahier de voyages est à votre disposition pour toutes informations complémentaires.