Voyages scolaires au Royaume-Uni : Les formalités après le Brexit

Voyages scolaires au Royaume-Uni : La dernière mise à jour des formalités

Le Conseil européen a accepté la demande formulée par le gouvernement britannique d’une prolongation jusqu’au 31 janvier 2020. Dans le cas où un accord de retrait entrerait en vigueur, la législation régissant la circulation des personnes restera la même jusqu’au 31 décembre 2020.

Les élèves pourront-ils toujours partir en voyage scolaire au Royaume-Uni  ?

Jusqu’à la date de retrait définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne, pour entrer au Royaume-Uni, vos élèves doivent être munis d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est nécessaire.

À compter de la date du retrait :

  • Si un accord de retrait est conclu et ratifié, une période de transition sera mis œuvre et les conditions resteront les mêmes jusqu’au 31 décembre 2020 :  passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité pour les élèves mineurs français ou ressortissants de l’Union européenne. Aucun visa ne sera nécessaire.
  • En l’absence d’accord, le gouvernement britannique a annoncé que les cartes nationales d’identité délivrées par les États membres de l’Union européenne à leurs ressortissants resteront valables jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Si cette annonce est confirmée, les ressortissants français et européens pourront continuer de voyager avec leur passeport ou leur seule carte d’identité jusqu’à cette date. À partir du 1er janvier 2021, il est possible néanmoins que les voyageurs doivent être munis d’un passeport. Le gouvernement britannique a fait part de son intention de ne pas soumettre les ressortissants européens à l’obligation de visa pour les courts séjours (moins de 3 mois).

Les élèves ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne, pourront-il effectuer des voyages scolaires au Royaume-Uni depuis la France au même titre que les ressortissants de l’Union européenne ? 

  • Avec un accord de retrait, les mineurs ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen, résidant habituellement en France et participant à un voyage scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne »). Ce document est délivré par la préfecture et tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni. Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité et d’une autorisation parentale de sortie du territoire. Cette disposition sera maintenue pendant la période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020.
  • En l’absence d’accord, les élèves mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen devront présenter les documents suivants pour leur retour en France : un passeport individuel en cours de validité, un visa individuel si leur pays de nationalité n’a pas de dispense de visa au Royaume-Uni, ainsi qu’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) à obtenir auprès de la préfecture, conformément à la réglementation en vigueur. Une autorisation parentale de sortie du territoire sera également requise.

Quelle couverture en cas de soins médicaux pendant le séjour ?

En  l‘absence d’accord de retrait, les règles européennes de coordination de sécurité sociale cesseront de s’appliquer. La carte européenne d’assurance maladie ne sera plus valable.

Le droit national s’appliquera. Pour les personnes couvertes par un régime français d’assurance maladie, la caisse d’assurance maladie pourra accepter de rembourser forfaitairement les soins urgents nécessaires en cours de séjours au Royaume-Uni. En cas de soins médicaux pendant le séjour, les frais médicaux devront être réglés sur place. Les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement devront être conservés puis adressés à la caisse d’assurance maladie, de retour en France, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger« .

Au vu des justificatifs, le médecin conseil du service médical de votre caisse d’assurance maladie appréciera s’il s’agissait ou non d’une situation d’urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement des soins.
À noter : il s’agit d’une possibilité, pas d’une obligation. En cas d’accord du médecin conseil, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base des dépenses réelles). Les frais médicaux pouvant coûter cher, il est recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance.

Des questions ou besoin d’informations complémentaires sur votre projet de voyage scolaire au Royaume-Uni  ?